Contrôle technique moto 2026 : date limite et prix
Votre moto a été mise en circulation le 20 juin 2021 ? Son premier contrôle technique doit avoir lieu au plus tard le 20 octobre 2026, selon le calendrier de Service Public. Le 31 décembre n’est pas une date limite commune à toutes les motos de 2020 et 2021. Côté budget, le fichier public donne une médiane de 70 € pour la visite seule, selon le relevé détaillé plus bas. Demandez aussi le tarif d’une éventuelle contre-visite : elle a été prescrite pour 11,1 % des motos de catégorie L3 contrôlées en 2025, soit environ une sur neuf.
En bref
- Retrouvez la date de première mise en circulation et la catégorie sur votre carte grise. Pour un cyclomoteur 50 cm³, cherchez « Cyclomoteur » ; pour une moto ou un scooter 125 cm³, « Motocyclette », selon le classement détaillé plus bas.
- Pour la vague 2020 et 2021, ajoutez quatre mois à l’anniversaire en 2026, puis retenez le 31 décembre si le calcul dépasse cette date.
- Comparez le contrôle seul, puis le contrôle additionné à la contre-visite minimale et maximale.
- Un résultat critique ne donne pas deux mois pour rouler : la validité du contrôle s’arrête le jour même. Les deux mois concernent le délai pour effectuer la contre-visite.
Le contrôle technique moto est-il toujours obligatoire en 2026 ?
Oui, en France, sous réserve des dispenses détaillées plus bas. Dans sa décision du 12 mars 2025, n° 487988, 490311 et 490418, le Conseil d’État a rejeté, à l’article 3, les requêtes dirigées contre le décret n° 2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023. Au 13 octobre 2026, le calendrier publié par Service Public confirme les échéances ci-dessous. Le contrôle reste obligatoire : il n’est ni annulé ni suspendu.
La position du Conseil de l’Union européenne du 4 décembre 2025, présentée par le service de recherche du Parlement européen, maintient la faculté existante d’exclure les motos du champ des contrôles européens. Cette dérogation suppose des mesures alternatives de sécurité routière, comme le rappelle la décision du Conseil d’État citée ci-dessus. Une position de négociation européenne laisse en place l’obligation française fondée sur le décret et l’arrêté du 23 octobre 2023 ainsi que sur l’article R323-27. Le dossier législatif européen 2025/0097(COD) indique que le Parlement a confirmé l’ouverture des négociations interinstitutionnelles le 21 mai 2026 ; la procédure reste en cours. Pour votre rendez-vous, c’est donc toujours le calendrier français qui s’applique.
Quelle date limite pour une moto de 2020 ou 2021 ?
L’article 43 de l’arrêté place le premier contrôle des véhicules immatriculés en 2020 et 2021 en 2026. Il impose de le réaliser au plus tard dans les quatre mois suivant l’anniversaire de la première mise en circulation, sans dépasser la fin de l’année. Il faut donc utiliser le jour et le mois exacts de la première mise en circulation.
La méthode tient sur une ligne : prenez l’anniversaire en 2026, ajoutez quatre mois calendaires et comparez le résultat au 31 décembre 2026. La première de ces deux dates est votre échéance. Le point de départ est la première mise en circulation, même si vous avez acheté la moto d’occasion plus tard.
Pour une mise en circulation en septembre, le calcul déborde sur janvier 2027 : le plafond ramène l’échéance au 31 décembre 2026. Pour une mise en circulation en juin, il aboutit en octobre : attendre décembre mettrait le propriétaire en retard. Réserver avant l’échéance est une précaution pratique, mais c’est bien le contrôle qui doit être réalisé dans les temps. Service Public précise qu’aucune convocation n’est envoyée.
Pour les véhicules de 2017, 2018 et 2019, l’échéance du premier contrôle appartenait déjà à 2025, selon le même article 43. La vague 2026 ne leur accorde pas un nouveau délai. C’est une raison supplémentaire de vérifier l’année exacte sur le document du véhicule avant de reprendre le calendrier d’un proche.
Ces dates répondent à la question du premier contrôle. Si vous disposez déjà d’un procès-verbal, notamment après une vente, commencez par lire sa date limite de validité et la nature du prochain contrôle. Ce document permet de déterminer le prochain rendez-vous à prévoir.
À quelle date passer le contrôle dans huit situations concrètes ?
Les dates de mise en circulation suivantes sont fictives. Les calculs appliquent le calendrier officiel à un véhicule non dispensé, sans premier contrôle déjà réalisé. Sur téléphone, faites glisser les tableaux horizontalement pour consulter toutes les colonnes.
| Première mise en circulation | Échéance ou fenêtre du premier contrôle | Situation au 13 octobre 2026 | Calcul applicable |
|---|---|---|---|
| 10 avril 2020 | Au plus tard le 10 août 2026 |
Déjà en retard | 10 avril 2026 + 4 mois |
| 20 juin 2021 | Au plus tard le 20 octobre 2026 |
Dans 7 jours | 20 juin 2026 + 4 mois |
| 9 juillet 2020 | Au plus tard le 9 novembre 2026 |
À programmer | 9 juillet 2026 + 4 mois |
| 15 août 2021 | Au plus tard le 15 décembre 2026 |
À programmer | 15 août 2026 + 4 mois |
| 20 septembre 2020 | Au plus tard le 31 décembre 2026 |
Plafond de fin d’année | 20 janvier 2027, ramené au plafond |
| 10 décembre 2021 | Au plus tard le 31 décembre 2026 |
Plafond de fin d’année | 10 avril 2027, ramené au plafond |
| 1er avril 2022 | Du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027 |
Fenêtre déjà ouverte | Six mois avant les cinq ans |
| 1er octobre 2022 | Du 1er avril au 30 septembre 2027 |
Fenêtre future | Six mois avant les cinq ans |
Et si le jour n’existe pas quatre mois plus tard ? Pour une première mise en circulation le 31 juillet 2020 ou 2021, retenez par prudence le 30 novembre 2026 et prenez rendez-vous avant. Pour le 31 mai, le même raisonnement conduit au 30 septembre 2026, déjà passé. L’article 43 ne précise pas le traitement des fins de mois : cette lecture prudente évite de reporter l’échéance au mois suivant, sans prétendre trancher une précision absente du texte.
Pour les véhicules de 2022 et des années suivantes, la règle change : le premier contrôle se fait dans les six mois précédant le cinquième anniversaire, conformément à l’article R323-27 du code de la route. La formule « quatre mois après l’anniversaire » ne leur est pas applicable. Une moto d’avril 2022 peut ainsi entrer dans sa fenêtre de contrôle dès octobre 2026, sans appartenir à la vague des véhicules de 2020 et 2021.
Si votre échéance est dépassée, le plafond de décembre ne remet pas le compteur à zéro. Prenez contact avec un centre agréé pour régulariser la situation. En cas de circulation sans contrôle obligatoire, Service Public indique une amende forfaitaire de 135 € en règle générale, une amende pouvant atteindre 750 € et une possible immobilisation. Seul un contrôle réalisé régularise la situation ; une simple réservation ne vous met pas en règle.
Un scooter, une moto électrique ou de collection est-il dispensé ?
Le contrôle concerne les véhicules de catégorie L : motos, scooters, tricycles et quadricycles à moteur, dont les quads et les voitures sans permis. Pour identifier le vôtre, consultez les rubriques de carte grise indiquées par Service Public : catégorie en case J, genre national en case J1. Un scooter 50 cm³ classé L1e, genre CL ou CYCL, relève de la prestation « Cyclomoteur » du portail des prix. Un scooter 125 cm³ classé L3e relève de « Motocyclette » ; les genres MTL, MTT1 et MTT2 désignent des motocyclettes.
Autre point à connaître pour les 50 cm³ : selon le bilan UTAC-OTC, page 62, la vitesse maximale des véhicules L1 est mesurée depuis le 1er mars 2026 pour vérifier leur bridage à 45 km/h. Pour leur budget, les repères « Cyclomoteur » ci-dessous correspondent à la prestation adaptée.
Une moto électrique reste soumise au contrôle. Si elle est exclusivement électrique et que sa carte grise ne mentionne pas l’énergie EL, apportez aussi le certificat de conformité délivré par le fabricant : c’est la règle de l’article 9 de l’arrêté.
L’exception sportive est plus étroite que « je roule rarement sur route ». Elle vise les motos d’enduro et de trial des sous-sous-catégories prévues par l’article R323-3, appartenant à un titulaire de licence de la fédération délégataire. La fiche sur les dispenses précise qu’il faut justifier d’une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme. La dispense dépend donc de son classement et de la licence du propriétaire.
Pour la collection, vérifiez la mention sur la carte grise. L’article 2 de l’arrêté définit le véhicule de catégorie L de collection par la mention correspondante sur son certificat d’immatriculation. La dispense prévue par le code de la route concerne notamment les véhicules de collection de 3,5 tonnes au maximum mis en circulation avant le 1er janvier 1960. Pour une moto de collection non exemptée, l’intervalle entre deux contrôles est de cinq ans, hors règle particulière liée à une mutation.
Combien coûtent le contrôle et une contre-visite ?
Le jeu de données public des prix du contrôle technique contient, au relevé du 13 octobre 2026, 1 040 centres proposant un prix « Motocyclette ». Parmi eux, 1 036 renseignent aussi les deux tarifs de contre-visite. Sur ces lignes complètes, la visite seule a une médiane de 70 € : la moitié des prix est inférieure ou égale à cette valeur, l’autre moitié supérieure ou égale. La moitié centrale des tarifs se situe entre 65 € et 76 €. Ces repères portent sur les centres qui déclarent leurs prix.
Voici les calculs sur ces 1 036 centres, en euros. « CV » signifie contre-visite. Les totaux additionnent, centre par centre, le contrôle initial et une contre-visite si elle est prescrite.
| Prestation ou total | Médiane | Minimum | Maximum |
|---|---|---|---|
| Visite seule | 70 € | 45 € | 110 € |
| CV minimale déclarée | 15 € | 0 € | 40 € |
| CV maximale déclarée | 30 € | 0 € | 90 € |
| Visite + CV minimale | 85 € | 48 € | 129 € |
| Visite + CV maximale | 100 € | 59 € | 170 € |
Pour un 50 cm³ classé « Cyclomoteur », le même fichier public, consulté le 13 octobre 2026, compte 1 033 centres avec un prix de visite, dont 1 029 avec les deux tarifs de contre-visite. Sur ces lignes complètes, la médiane est de 65 € pour la visite seule, de 80 € avec la contre-visite minimale et de 95 € avec la maximale, en additionnant les prix centre par centre selon la même méthode que pour les motos.
Les deux médianes moto de 85 € et 100 € correspondent à deux séries de totaux calculés ; elles ne constituent pas un devis. Un minimum de CV à zéro est déclaré par 74 centres, soit 7,1 % des lignes complètes ; les deux bornes sont à zéro dans 10 centres, soit 1,0 %. La note sous les exemples explique pourquoi ces zéros demandent confirmation.
Comment trouver le tarif de votre centre ?
Ouvrez le moteur officiel des prix des contrôles techniques. Recherchez un établissement sur la carte autour de votre domicile ou par son numéro SIRET, puis ouvrez sa fiche. Repérez la ligne « Motocyclette » pour une moto ou un scooter classé comme tel, et « Cyclomoteur » pour un 50 cm³ classé L1e. Le catalogue distingue aussi les quads, les tricycles et les side-cars.
Lisez ensemble le prix de visite, les deux bornes de contre-visite et leur date d’application. Au moment de réserver, demandez le montant correspondant aux vérifications qui pourraient vous concerner et les conditions applicables si le contrôle initial a eu lieu ailleurs. Demandez aussi les disponibilités au centre. Pour un établissement absent du portail, demandez directement son tarif : les prix doivent être affichés à l’entrée principale, de manière visible et lisible.
Dix-huit exemples pour lire les fourchettes
Les établissements suivants illustrent la lecture d’une fiche locale. La colonne « Total avec CV » donne la visite additionnée à la contre-visite minimale, puis maximale du même centre. Les deux dates d’application, visite et contre-visite, sont identiques sur chacune de ces lignes : la dernière colonne vaut donc pour les deux. Chaque nom mène à la fiche officielle de l’établissement ; son SIRET figure dans l’adresse du lien.
Haute-Garonne (31)
| Centre et adresse | Total avec CV | Visite | CV mini à maxi | Application visite et CV |
|---|---|---|---|---|
| Aucamville (31140) CONTROLE TECHNIQUE UCKANGE 17, chemin de Bellegarrigues |
85 € à 95 € | 75 € | 10 € à 20 € | 19/03/2026 |
| Auterive (31190) DSM SARL 34, route de Toulouse |
85 € à 95 € | 75 € | 10 € à 20 € | 11/03/2026 |
| Balma (31130) SARL CTA LES PEYRONETTES 25, avenue des Arènes |
85 € à 105 € | 75 € | 10 € à 30 € | 21/04/2026 |
| Belberaud (31450) DSM SARL Lieu-dit Pierregrat |
85 € à 95 € | 75 € | 10 € à 20 € | 11/03/2026 |
| Blagnac (31700) BLAGNAC AUTO BILAN 27, rue des Orfèvres |
90 € à 100 € | 75 € | 15 € à 25 € | 29/06/2026 |
| Boussens (31360) SARL BESSON 26, route des Pyrénées |
60 €¹ à 60 €¹ | 60 € | 0 € à 0 €¹ | 02/01/2026 |
Nord (59)
| Centre et adresse | Total avec CV | Visite | CV mini à maxi | Application visite et CV |
|---|---|---|---|---|
| Armentières (59280) VIVAUTO PLVL Avenue de l’Europe |
80 € à 109 € | 70 € | 10 € à 39 € | 15/04/2026 |
| Aubigny-au-Bac (59265) AUTO BILAN FRANCE 1, route Nationale |
85 € à 105 € | 65 € | 20 € à 40 € | 18/02/2026 |
| Bachant (59138) AUTO CONTROLE BACHANT 64, chaussée Brunehaut |
80 € à 100 € | 65 € | 15 € à 35 € | 01/01/2026 |
| Bailleul (59270) VIVAUTO PLVL 945, avenue des Nations Unies |
79 € à 110 € | 71 € | 8 € à 39 € | 15/04/2026 |
| Bollezeele (59470) VIVAUTO PLVL 34, route de Saint-Omer |
59 € à 90 € | 50 € | 9 € à 40 € | 15/04/2026 |
| Cambrai (59400) VIVAUTO PLVL 68, boulevard de la Liberté |
78 € à 95 € | 69 € | 9 € à 26 € | 15/04/2026 |
Rhône et métropole de Lyon (69)
| Centre et adresse | Total avec CV | Visite | CV mini à maxi | Application visite et CV |
|---|---|---|---|---|
| Anse (69480) ANSE AUTO BILAN Rue Jean Durand |
100 € à 120 € | 70 € | 30 € à 50 € | 07/04/2026 |
| Brignais (69530) AUTO BILAN FRANCE 22, route de Lyon |
99 € à 114 € | 79 € | 20 € à 35 € | 04/03/2026 |
| Bron (69500) C.T.A ELISE 83, rue Jean Jaurès |
74 € à 94 € | 64 € | 10 € à 30 € | 01/07/2026 |
| Caluire-et-Cuire (69300) CONTROLE TECHNIQUE CALUIRE 134, avenue Général de Gaulle |
70 €¹ à 140 € | 70 € | 0 € à 70 €¹ | 02/04/2026 |
| Chazay-d’Azergues (69380) AUTO PASSION CHAZAY 11, rue Marius Berliet |
85 € à 95 € | 70 € | 15 € à 25 € | 25/06/2026 |
| Civrieux-d’Azergues (69380) AUTO CONTROLE CIVRIEUX Impasse des Trois Pierres |
100 € à 150 € | 75 € | 25 € à 75 € | 21/08/2026 |
¹ Le fichier public indique zéro pour les contre-visites de Boussens et pour le minimum de Caluire-et-Cuire, mais les fiches du portail affichent un simple tiret à ces emplacements. Les totaux marqués reposent sur la valeur numérique du fichier. La FAQ du portail distingue zéro, qui signifie gratuit, du champ vide, qui signifie non déclaré. Or un champ vide apparaît aussi comme un tiret, par exemple pour les contre-visites moto de ce centre à Cannes. Sur la fiche seule, le tiret ne permet donc pas de distinguer gratuité et absence de déclaration. Faites confirmer le montant par le centre.
Ces sommes couvrent un premier passage et, si elle est nécessaire, une contre-visite aux tarifs déclarés. Les réparations, le transport du véhicule et un éventuel nouveau contrôle complet restent à ajouter. Demandez quel prix de la fourchette correspondrait aux défauts relevés sur votre moto.
D’où viennent ces repères et quelles sont leurs limites ?
Les calculs portent sur la prestation « Motocyclette », toutes énergies de catégorie L, du fichier public consulté le 13 octobre 2026. Chaque centre compte une fois, indépendamment de son volume de contrôles ; les quatre lignes sans tarifs complets de contre-visite sont écartées des statistiques. Les 18 exemples locaux correspondent aux six premiers établissements par ordre alphabétique des communes dans chacun des trois territoires, puis par SIRET en cas d’égalité. Le nom repris est la raison sociale déclarée.
Les 1 040 centres avec un prix moto sont à rapprocher des 3 783 centres agréés pour la catégorie L au 31 décembre 2025, recensés par l’UTAC-OTC. Les dates et les périmètres diffèrent : le fichier de prix couvre seulement une partie des centres agréés. Les 31 lignes de Haute-Garonne, 41 du Nord et 29 du Rhône et de la métropole de Lyon représentent les établissements renseignés dans ce fichier. Leurs médianes de visite seule sont respectivement de 75 €, 65 € et 70 €.
Selon la documentation du portail, le flux est actualisé toutes les heures. Les professionnels déclarent leurs prix, qui restent enregistrés jusqu’à une nouvelle déclaration, comme l’explique la FAQ de la DGCCRF. La confirmation du centre reste utile avant de réserver.
Le centre le moins cher au départ le reste-t-il ?
Le fichier national des prix permet de mesurer ce changement de classement. Sur les 1 036 lignes complètes, on peut former 7 046 paires de centres d’un même département dont les visites seules ont des prix différents. En ajoutant une contre-visite au même centre, l’ordre s’inverse strictement dans 12,1 % des paires au tarif minimal, dans 18,8 % au tarif maximal et dans 25,5 % à au moins une des deux bornes. Les égalités de totaux ne sont pas comptées comme des inversions. Ces pourcentages décrivent des couples de tarifs ; leur fréquence parmi les clients dépend des centres choisis et des défauts constatés. Deux centres d’un même département peuvent aussi être éloignés.
Dans les 18 exemples locaux, le contrôle seul va de 50 € à 79 €. À Anse, le prix initial est de 70 €, contre 79 € à Brignais. Sans contre-visite, Anse coûte donc 9 € de moins. Si une contre-visite est prescrite et réalisée dans le même centre, les minima donnent respectivement 100 € et 99 € ; les maxima, 120 € et 114 €. L’inversion porte ici sur 1 € à 6 €, selon la borne comparée.
Il faut surtout pondérer ce scénario par la fréquence des refus. L’UTAC-OTC relève 11,1 % de contre-visites pour les motos L3 en 2025. En appliquant ce taux aux deux centres, avec l’hypothèse d’une seule contre-visite au même endroit, le coût moyen simulé vaut : prix initial + 0,111 × prix de contre-visite. Cela donne 73,33 € à 75,55 € à Anse, contre 81,22 € à 82,89 € à Brignais. Anse reste donc moins cher dans cette simulation, aux deux bornes.
Appliquée aux 7 046 paires nationales du relevé tarifaire, la même formule réduit les inversions à 65 paires au tarif minimal, soit 0,9 %, et à 150 au tarif maximal, soit 2,1 %. Le prix initial pèse donc le plus dans cette simulation ; le tarif de contre-visite peut départager des centres dont les prix de départ sont proches.
Le taux historique de 11,1 % sert ici d’hypothèse commune à tous les centres ; la probabilité de refus propre à votre moto reste inconnue. Les simulations supposent une seule contre-visite au même centre et excluent les réparations et les déplacements. Les bornes publiées peuvent correspondre à des vérifications différentes d’un établissement à l’autre. Demandez le prix correspondant aux défauts relevés. Vous pouvez aussi faire la contre-visite dans un autre centre agréé si ses conditions vous conviennent mieux.
Autre exemple : à Civrieux-d’Azergues, 75 € de contrôle et une contre-visite maximale de 75 € donnent 150 €. À Caluire-et-Cuire, le total calculé s’étend de 70 € à 140 €, avec la réserve sur le zéro déclaré. Une grande amplitude invite à demander quelles vérifications déclenchent le minimum ou le maximum, avant de comparer des prestations équivalentes.
Quels défauts entraînent le plus souvent une contre-visite ?
Le bilan UTAC-OTC 2024 et 2025, page 37 détaille les principales défaillances majeures des motos L3. Il relève un niveau sonore excessif dans 3,14 % des contrôles concernés depuis l’introduction de la mesure du bruit, le 1er juillet 2025. Les autres taux publiés dans ce bilan sont de 3,04 % pour les émissions polluantes excessives, 2,74 % pour les plaques non conformes, manquantes, endommagées ou mal fixées, 2,73 % pour les pneumatiques, 1,56 % pour les amortisseurs et la fourche, et 1,39 % pour les feux stop défaillants. Ces taux ont leurs propres périmètres de contrôle ; une même moto peut cumuler plusieurs défauts. Les additionner donnerait donc un taux de refus trompeur.
Avant le rendez-vous, contrôlez les éléments accessibles : une plaque lisible, conforme et solidement fixée, l’état des pneus, les feux stop et les clignotants. Faites examiner des pneus endommagés, une fuite de fourche ou un freinage inhabituel par un professionnel. Les fonctions vérifiées au contrôle comprennent notamment le freinage, l’éclairage, les pneus et les nuisances : la préparation porte donc aussi sur l’état mécanique de la moto.
Pour l’échappement, faites vérifier la conformité du montage et l’état des équipements de réduction du bruit et de la pollution, surtout après une modification. L’annexe I de l’arrêté classe parmi les défaillances majeures une fuite, une fixation présentant un risque de chute, l’absence ou l’altération du dispositif de réduction des nuisances, ainsi que le bruit excessif ou les émissions dépassant les limites applicables. Faites diagnostiquer les défauts et remettre le système en conformité avant le rendez-vous.
Pour une moto thermique, la mesure du bruit utilise un sonomètre et un dispositif de mesure du régime moteur. Selon l’instruction technique UTAC-OTC IT CL F8, indice F, pages 2, 3 et 8, la limite applicable est déduite du niveau sonore de référence U.1 obtenu au régime U.2. Ces données sont normalement transmises au matériel par l’ordinateur du centre. L’instruction prévoit des sources de remplacement, notamment la base de données techniques ou la plaque constructeur, selon les informations disponibles. C’est donc la référence du véhicule, au régime prévu, qui sert à établir sa conformité.
Combien de temps peut-on rouler après un refus ?
L’article 7 de l’arrêté distingue trois résultats. Le résultat favorable A signifie qu’aucune défaillance majeure ou critique n’a été constatée ; des défaillances mineures peuvent donc figurer sur le procès-verbal. Pour une moto ordinaire, la validité est de trois ans, sans contre-visite obligatoire. Le résultat S, pour défaillance majeure sans défaillance critique, limite la validité à deux mois. Le résultat R, pour défaillance critique, la limite au jour du contrôle. Pour S comme pour R, la contre-visite doit être réalisée dans le délai de deux mois.
En cas de défaillance critique, faites organiser la réparation et, si nécessaire, le transport de la moto avec un professionnel. Le défaut reste un danger, y compris pendant la journée du contrôle.
Exemple calculé selon la convention des dates données par Service Public : pour un contrôle le 20 octobre 2026, la contre-visite doit intervenir au plus tard le 19 décembre. Avec S, le contrôle reste valable jusque-là ; avec R, seulement le 20 octobre. L’article 8 précise qu’une contre-visite encore défavorable ne redonne pas deux mois : le délai reste attaché au contrôle initial. Une fois dépassé, il faut un nouveau contrôle périodique complet.
Pour préparer le rendez-vous, rassemblez l’original de la carte grise et faites traiter les problèmes connus par un professionnel. Pour une contre-visite, prévoyez aussi l’original du procès-verbal défavorable. Si la contre-visite est favorable, la période de validité court dès la date du contrôle initial défavorable.
Si vous avez perdu le procès-verbal, demandez un duplicata et une attestation au centre qui l’a établi, comme l’indique Service Public. Pour une contre-visite, l’absence de l’original combinée à l’impossibilité de consulter les données informatiques du contrôle défavorable entraîne un nouveau contrôle complet, d’après l’article 8. Régler ce problème documentaire avant le rendez-vous peut donc éviter de payer une autre prestation.
Faut-il refaire un contrôle pour vendre sa moto ?
Il faut distinguer l’âge de la moto et celui du procès-verbal. Pour une mutation intervenant au-delà de cinq ans, l’article R323-27, 3°, du code de la route impose un contrôle, avec dispense d’en refaire un si le véhicule a été contrôlé dans les six mois précédant la demande de nouvelle carte grise. La fiche Service Public sur la vente explique les modalités de présentation de cette preuve à l’acheteur particulier. Un contrôle encore valable pour circuler peut donc être trop ancien pour cette démarche.
Ainsi, un contrôle favorable réalisé au printemps peut ne plus suffire pour une vente et une demande d’immatriculation à l’automne, alors que son échéance périodique est encore éloignée. Inversement, si le contrôle est assez récent, il n’est pas nécessaire de le refaire uniquement parce que la moto change de propriétaire. Préparez la vente avec une marge pour les démarches de l’acheteur, plutôt que de vous caler sur le dernier jour possible.
Un véhicule de moins de cinq ans peut être vendu sans cette preuve à un particulier. La vente à un garage ou à un concessionnaire bénéficie également de la dispense indiquée par Service Public. Si une contre-visite a été prescrite, le délai de deux mois ne doit pas être dépassé pour la demande d’immatriculation. En présence de défaillances critiques, cette même fiche précise que les réparations et la contre-visite doivent précéder la vente à un particulier.
Que demander avant de réserver ?
Gardez la carte grise sous les yeux et vérifiez ces points avec le centre :
- La prestation correspond-elle à la catégorie exacte du véhicule, et le centre est-il agréé pour la contrôler ?
- Le rendez-vous proposé permet-il de réaliser le contrôle avant votre échéance personnelle ?
- Quel est le prix initial à la date du rendez-vous, et quels sont les tarifs de contre-visite selon les vérifications nécessaires ?
- Le montant annoncé s’applique-t-il aussi si le premier contrôle a eu lieu dans un autre établissement ?
- Quels originaux faut-il apporter, notamment si la carte grise manque ou si une contre-visite est prévue ?
- En cas de vente prochaine, le procès-verbal sera-t-il encore assez récent lorsque l’acheteur demandera sa carte grise ?
Notez séparément la date légale, le rendez-vous confirmé et les prix annoncés. Vous éviterez de confondre une échéance avec une réservation, ou un tarif d’entrée avec le budget d’un passage supplémentaire.